Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Modalités d’inscription et de règlement

L’inscription de votre enfant peut se faire par internet, courrier ou par téléphone : dans tous les cas, l’inscription n’est valable que si elle est accompagnée d’un acompte d’un montant égal à 30 % du coût total du séjour (prix du séjour augmenté, le cas échéant, du prix du transport, des options et du prix de l’assurance complémentaire). Le solde du séjour doit ensuite être intégralement réglé au plus tard un mois avant le début du séjour. Une inscription pour un séjour débutant moins d’un mois plus tard n’est valable que si elle est accompagnée du règlement complet du séjour.

Envoi des confirmations d’inscription et des convocations de départ par mail

Colo Évasion adresse aux participants les confirmations d’inscription et les convocations de départ par voie de courriels (à l’adresse courriel donnée par le client ou la famille lors de l’inscription). Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de problèmes de lecture de ces courriels que pourrait rencontrer le client ou la famille du fait d’éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires. Le client pourra recevoir tous ces documents par voie postale par simple demande.

Prix

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la parution du catalogue, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, nous prenons en charge les éventuelles variations du cours des devises, des taxes d’aéroport, de la TVA, et des surcharges carburantes. Les prix des séjours dans nos catalogues sont exceptionnellement susceptibles d’être révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si vous aviez déjà effectué votre inscription. Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’hébergement en pension complète (à compter du dîner du premier jour et jusqu’au déjeuner du dernier jour), l’encadrement, l’accès à l’ensemble des activités. Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre sur le lieu de déroulement du séjour (sauf si cela est précisé), l’assurance multirisque & annulation optionnelle et l’argent de poche. Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.

Modification de la réservation du séjour, du transport ou d’une option par le client

Important : absence de droit de rétractation

Nous attirons votre attention sur le fait que, en cas d’achat à distance, et contrairement à d’autres types d’achat à distance, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

Changement de participant

Les changements de participants sont possibles sans frais jusqu’à 15 jours avant le départ sous réserve de respect des conditions d’inscriptions (liées à l’âge notamment).

Changement de séjour, de transport ; annulation de séjour, de transport, d’option ou d’assurances

Les changements occasionnent les frais suivants :

Délai

Annulation du séjour
(séjour + transport + options + assurances)

Changement de séjour par un séjour équivalent
(prix supérieur ou égal au séjour réservé initialement)

Annulation ou modification (suppression d’un tronçon du trajet) du transport seul
(train, avion, pré ou post acheminement, transfert)

Ajout d’un tronçon au trajet principal(pré ou post acheminement, transfert)

Annulation d’une option seule

Plus de 105 jours avant le début du séjour

30% du prix total

30€

30% du prix du transport

Sans frais

30% du prix de l’option

Entre 42 et  104 jours avant le début du séjour

30% du prix total

30€

30% du prix du transport

60€ et selon disponibilité

30% du prix de l’option

Entre 21 et 41 joursavant le début du séjour

50% du prix total

Correspond à une annulation

100% du prix du transport

60€ et selon disponibilité

100% du prix de l’option

Entre 8 et 20 jours avant le début du séjour

75% du prix total

Correspond à une annulation

100% du prix du transport

Impossible

100% du prix de l’option

7 jours ou moins avant le début du séjour

100% du prix total

Correspond à une annulation

100% du prix du transport

Impossible

100% du prix de l’option

Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

Modification / annulation de la réservation du séjour, du transport ou d’une option par Colo Évasion

Colo Évasion se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur au nombre défini dans le séjour, ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques (ateliers, activités de détente, visites, itinéraires, compagnies aériennes utilisées) si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour (sauf si l’inscription intervient moins de 21 jours avant le début du séjour) et nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Colo Évasion vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées. Si, pour une raison de force majeure ou d’organisation, l’une des prestations constituant un élément substantiel du séjour (ateliers décrits explicitement sur la page du séjour, activités sportives et visites garanties sur le séjour concerné d’après la brochure) ne pouvait être effectuée ou proposée à l’enfant, il sera proposé soit d’autres prestations en substitution, soit un remboursement :

  • Annulation d’un atelier/ entrainement sportif/cours de langue d’une demi-journée : 30 €
  • Annulation d’une activité, d’une excursion ou d’une visite : 15 €.

Ces compensations ne sont pas dues :

  • si la famille est informée des modifications envisagées avant le départ
  • ou si l’enfant n’a pas confirmé, pendant le séjour, son choix de suivre l’activité ou l’atelier concerné,
  • ou si une autorité administrative a interdit la tenue d’une activité (ex : interdiction préfectorale pour le lancement de micro-fusées en raison d’un risque d’incendie)
  • ou si des conditions climatiques ou de sécurité s’opposent à la tenue de l’activité dans de bonnes conditions (ex: canoë-kayak, escalade, etc.)
  • ou si l’enfant ne peut pas participer à l’activité du fait de sa taille, de sa santé ou de sa condition physique, ou parce qu’il n’est pas en possession d’un document administratif nécessaire à la pratique de l’activité (si la possession de ce document avait été préalablement spécifiée).

Dans l’ensemble de ces cas, Colo Évasion fera ses meilleurs efforts pour proposer une activité d’intérêt équivalent en remplacement de l’activité abandonnée.

Assurances

Colo Évasion a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GÉNÉRALI qui couvre l’ensemble de ses activités (contrat n°46734896).

Photos et vidéos

Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos sur le site Internet et les réseaux sociaux. En cas de demande des familles, Colo Évasion s’engage à retirer dans les plus brefs délais toute photo ou vidéo qu’il aurait publié sur Internet. Vous pouvez également, préalablement au séjour, nous signaler se refus.

Santé, frais médicaux

Les parents s’engagent à télécharger, à imprimer, à remplir et à remettre à Colo Évasion, la fiche sanitaire de l’enfant dûment complétée. Ils acceptent par avance qu’en cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, etc.) puissent être prises par Colo Évasion.

Les frais de consultation chez le médecin et en pharmacie sont systématiquement avancés par le directeur. Pour les autres frais médicaux les familles sont directement facturées par les établissements : cabinets spécialisés, hôpital, clinique… Dans certains de ces cas malgré tout, les équipes Colo Évasion peuvent se substituer aux parents pour avancer les frais. Dès lors que des frais sont engagés par les équipes, il sera demandé aux parents un chèque de remboursement dès le retour (en aéroport, sur le quai de la gare ou par demande expresse du service de recouvrement de Colo Évasion). En inscrivant un enfant à un séjour, les parents acceptent par avance de rembourser, dès la fin du séjour, l’intégralité des sommes avancées. Si l’enfant a une allergie, un handicap ou un problème de santé, vous devez absolument l’indiquer sur la fiche d’inscription et nous retourner, après l’avoir complété, le questionnaire qui vous sera envoyé dans les plus brefs délais. Colo Évasion fait le maximum d’efforts pour accueillir tous les enfants, mais se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si son état de santé n’est pas compatible avec le séjour.

Vie collective

Pour le bon déroulement du séjour, les participants s’engagent à respecter les règles de conduite nécessaires et notamment la Charte de Qualité et de Sécurité. Pour les séjours à l’étranger, chaque jeune doit signer, ainsi que ses parents, notre Charte de bonne conduite avant le départ. Dans le cas où le directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont le comportement gêne les autres participants, aurait des conséquences sur le déroulement du séjour, ou compromettrait la sécurité de l’enfant ou d’un autre participant, les parents s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au retour de l’enfant. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le directeur du séjour.

Réserves

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure. D’autre part, nous ne saurions être tenus responsables dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets pendant le voyage et au cours du séjour (y compris les documents d’identité). Nous ne pourrons être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos préacheminements). Les familles ne peuvent prétendre à un dédommagement de ce fait. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux d’un centre de vacances pour accueillir du public, ou encore si un évènement quelconque survenait affectant la sécurité potentielle des groupes à accueillir, Colo Évasion pourrait décider l’annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution. Colo Évasion se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit pas les conditions exigées pour le séjour. Chaque enfant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements et les activités proposées. Pour participer à un séjour se déroulant totalement ou en partie à l’étranger, le participant doit être en possession de certains documents administratifs. Colo Évasion ne pourra être tenu pour responsable si le jeune ne pouvait franchir une frontière. L’absence des documents administratifs nécessaires n’est pas un motif d’annulation et n’entraîne pas de remboursement pour les familles. Le participant doit se présenter au point de rendez-vous et à l’heure qui lui est indiquée dans la convocation de départ. En cas de non- respect de ces consignes ayant pour conséquence l’impossibilité de prendre le départ, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Pour toute inscription sur un séjour à l’étranger, la famille est invitée à consulter la rubrique “Conseil aux voyageurs” du site Internet du Ministère des Affaires Étrangères avant l’inscription et avant le séjour pour prendre connaissance des éventuels risques identifiés dans le pays de destination.

Garantie financière

Colo Évasion est titulaire d’une garantie financière d’agent de voyage donnée par GROUPAMA.

Opérateurs de Voyages et de Séjours

Colo Évasion est titulaire d’un Certificat d’Immatriculation (Article R.211-21 du code du tourisme), numéro: IM003180001 délivré par ATOUT FRANCE

Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. Après avoir saisi Colo Évasion et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. En cas de litige persistant, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Colo Évasion sont compétents.